Conditions générales de vente

LIANE FORMATION propose notamment :

• des formations professionnelles en présentiel et/ou à distance,
• des formations en ligne (e-learning),
• des accompagnements stratégiques individuels ou collectifs,
• des appels stratégiques payants, audits et diagnostics,
• du coaching stratégique et opérationnel,
• des ateliers pratiques,
• des supports pédagogiques (documents, vidéos, outils numériques),
• un accès à des plateformes ou espaces membres.

Les modalités précises (contenu, durée, prix, calendrier) sont définies dans l’offre commerciale, le devis ou le contrat signé.

Obligation de moyens

LIANE FORMATION est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Elle met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour accompagner le Client dans la structuration, le financement et le développement de son projet.

La réussite dépend notamment de l’implication, des décisions et des actions du Client.

Aucune garantie de résultat, de financement ou d’obtention de subvention n’est donnée.

1. Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après :

• acceptation du devis ou signature du contrat,
• et paiement total ou partiel selon les conditions prévues.

L’inscription peut être réalisée par voie électronique.

2. Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

LIANE FORMATION ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.

3. Comportement du Client

Tout comportement inapproprié, contraire aux règles de respect ou perturbant le bon déroulement des prestations pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

1. Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC, selon le régime de TVA applicable (Métropole ou DOM).

2. Modalités de paiement

Sauf accord écrit contraire :

• le paiement est exigible avant le début de la prestation,
• l’accès aux prestations est conditionné au paiement effectif.

3. Défaut de paiement

En cas de retard ou de non-paiement :

• l’accès aux prestations peut être suspendu,
• des pénalités de retard peuvent être appliquées,
• LIANE FORMATION se réserve le droit de résilier la prestation sans indemnité.

1. Principe (Clients consommateurs uniquement)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

2. Exceptions – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a donné son accord exprès et reconnu renoncer à son droit de rétractation ;
• aux appels stratégiques payants, audits, diagnostics ou séances de coaching réalisés immédiatement après paiement ;
• aux formations en ligne, contenus numériques ou plateformes accessibles immédiatement après l’achat ;
• aux prestations commencées avant l’expiration du délai de rétractation avec accord exprès du Client.

Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

3. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition contractuelle contraire.

LIANE FORMATION conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses contenus, méthodes, supports et outils.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.